Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Article 54
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Texte intégral
54.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
2001, R.V.Q. 1, a. 54; 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.
54.Le conseil peut décider de ne pas se prononcer sur un projet de règlement et le retourner au comité exécutif pour plus ample considération.
2001, R.V.Q. 1, a. 54.
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